Prêt social de location-accession - PSLA -
Le prêt social de location-accession (PSLA) facilite l'accès à la propriété d'un ménage modeste sans apport initial.
- Le logement neuf est loué avec option d’achat pour une durée maximale de 5 années
- Au cours de ces cinq années, le locataire verse une redevance mensuelle comprenant 2 fractions :
* Le loyer : en contrepartie du droit de jouissance du logement pendant la période locative,
* Une part acquisitive correspondant à une épargne mensuelle obligatoire, qui constitue un acompte sur le prix initialement fixé.
Les conditions
- Le logement doit être destiné à une occupation à titre de résidence principale.,
- Le futur Locataire-Accédant ne doit pas dépasser un certain RFR (Revenu fiscal de référence). Cet indicateur est mentionné dans le bas de l’avis d’imposition sous cet intitulé.
En cas de pluralité des avis, il convient d’additionner les différents RFR de l’ensemble des personnes qui occuperont le logement.
Les plafonds du RFR au titre de l’année n-2 suivant la composition familiale du ménage sont :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafonds du RFR (zone B et C) |
|---|---|
| 1 | 26 921 € |
| 2 | 35 899 € |
| 3 | 41 525 € |
| 4 | 46 014 € |
| 5 et + | 50 489 € |
Les avantages
Le futur locataire-accédant bénéficie de :
- Un pavillon clés en mains (terrain inclus),
- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtis (TFPB) de 15 ans,
- Un prix d’achat avec une TVA à 5.5 %,
- Une garantie de rachat pendant 15 ans (sous conditions),
- Une garantie de relogement pendant 15 ans (sous conditions).
Pour de plus amples informations sur le PSLA, nous vous invitons à nous contacter au : 06.73.67.63.09 ou 02.33.87.21.58,
ou depuis notre formulaire web dédié Contact
Votre contact : Estelle REDON.
