1. Dispositions générales
La personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
En cas de refus des présentes CGU du Site, l’Utilisateur est invité à ne plus accéder ou utiliser le Site.
Les CGU s’appliquent au Site et à toute déclinaison ou extension du Site, sur les réseaux sociaux existants ou futurs sur lesquels la Société possède des comptes. Les CGU peuvent être imprimées par l’Utilisateur et restent accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de premier accès et/ou utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières, étant précisé que toute nouvelle utilisation du Site à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la version des CGU alors en vigueur.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.
Le fait, pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
2. Objet du Site
Le Site a vocation à fournir à l’Utilisateur des informations relatives à l’organisation, les engagements, l’expertise, les publications et les actualités de la SA d’HLM du Cotentin.
Les informations fournies via le Site sont fournies à but informatif seulement et n’ont ainsi aucune valeur de conseil. La SA d’HLM du Cotentin ne saurait être responsable en cas de carences dans la mise à jour ou d’inexactitudes de ces informations de son fait ou de celle de ses partenaires.
3. Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Enfin, avant toute navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé au Site.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le cadre strictement prévu par les CGU, à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse.
L’Utilisateur s’interdit notamment toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation du Site.
L’Utilisateur devra indemniser la SA d’HLM du Cotentin contre toute demande, action ou réclamation de tiers ou de tous troubles de nature à porter atteinte aux droits des Utilisateurs du Site ou à un tiers. L’Utilisateur s’engage à indemniser la SA d’HLM du Cotentin en cas de recours judiciaire ou amiable à cet égard (y compris de tous les frais résultants desdits recours judiciaires ou amiables tels que notamment les frais de procédure, de médiation et/ou d’avocats).
4. Gestion du Site
La SA d’HLM du Cotentin se réserve notamment la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les CGU, de :
· suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
· supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
· suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
5. Limitation de responsabilité
La SA d’HLM du Cotentin ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment la SA d’HLM du Cotentin ne saurait être responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion utilisé et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. La SA d’HLM du Cotentin ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou en présence d’erreurs sur le Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
La SA d’HLM du Cotentin met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel le Site est hébergé.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la SA d’HLM du Cotentin ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site de ce fait.
La SA d’HLM du Cotentin ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre du fait (i) de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou (ii) du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
La SA d’HLM du Cotentin n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la SA d’HLM du Cotentin de ce fait.
Si la SA d’HLM du Cotentin venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, schémas, dessins, illustrations, photographies, vidéos, logos, données, marques,…etc.) du Site est et demeure la propriété exclusive de la SA d’HLM du Cotentin (notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques), à l’exception des contenus libres de droits.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction ou autre utilisation de ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement effectué sans le consentement de la SA d’HLM du Cotentin constitue une contrefaçon.
Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SA d’HLM du Cotentin, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : siteinternet@hlm-du-cotentin.com.
Enfin, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues sur le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données sont strictement interdites.
Le fait pour la SA d’HLM du Cotentin de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
7. Liens hypertextes et plug-in de réseaux sociaux
L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la SA d’HLM du Cotentin à l’adresse suivante : siteinternet@hlm-du-cotentin.com.
La SA d’HLM du Cotentin est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la SA d’HLM du Cotentin accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la SA d’HLM du Cotentin. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande de la SA d’HLM du Cotentin.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la SA d’HLM du Cotentin. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. La SA d’HLM du Cotentin ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.
8. Protection des données à caractère personnel
Se reporter à la Politique de protection des données à caractère personnel
9. Cookies
La SA d’HLM du Cotentin ne fait pas usage de témoins de connexion, communément appelés « cookies », qui sont parfois déposés sur le terminal de l’Utilisateur (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone), à l’occasion de la consultation de son site Internet.
10. Loi applicable
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
11. Modification des CGU
La SA d’HLM du Cotentin peut modifier et faire évoluer son Site et ses CGU à tout moment. À ce titre, l’Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des éventuels changements effectués.
12. Contact
Pour toute question, information sur l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un message à l’adresse suivante : siteinternet@hlm-du-cotentin.com.
